La réforme du financement des fauteuils roulant

entre en vigueur le 1er décembre 2025 :

un remboursement intégral et un parcours simplifié

pour plus d‘un million d’usagers

La réforme du financement des fauteuils roulants entre en vigueur ce 1er décembre autour deux axes : un remboursement intégral et un parcours simplifié pour plus d’un million d’usagers. L’Assurance maladie devient le financeur unique de l’ensemble des fauteuils roulants à l’achat ou en location longue durée : tous les fauteuils roulants, manuels, électriques, modulaires spécifiques ou sportifs sont intégralement remboursés. Cette mesure met fin aux restes à charge, simplifie profondément les démarches et garantit un droit réel et effectif à la mobilité pour toutes les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Cette réforme s’inscrit dans la continuité du 100% santé déployé depuis 2021, qui permet à tous les Français de bénéficier d’un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire, intégralement pris en charge. Celle-ci marque une avancée sociale majeure attendue depuis des années.

Une réforme nos attendue au service d’un droit fondamental : la mobilité !

150 000 fauteuils roulants sont achetés chaque année et 500 000 sont loués en France. Jusqu’à présent, obtenir un fauteuil relevait trop souvent d’un « parcours du combattant » : financements éparpillés, démarches complexes, délais pouvant atteindre jusqu’à 18 mois, matériel parfois inadapté. Le système change de logique avec cette réforme :

  • un guichet unique,
  • une prise en charge à 100%,
  • des délais encadrés,
  • un fauteuil adapté, pour chacun, quel que soit le besoin.

Ce qui change le 1er décembre pour les usagers

  1. Un remboursement intégral, pour tous, sans reste à charge :

Tous les fauteuils roulants sont désormais pris en charge à 100%, sans avance de frais lorsque le distributeur pratique le tiers payant.

  1. Un seul interlocuteur : l’Assurance maladie

Il en est fini des dossiers multiples auprès de la mutuelle, de la MDPH ou de divers fonds.

Une seule demande suffit. L’Assurance maladie examine, valide et finance le fauteuil.

Pour les locations de courte durée, utiles lors d’une rééducation ou d’un besoin temporaire, le parcours reste inchangé : le distributeur continue d’assurer la mise à disposition immédiate mais la prise en charge financière reste intégrale dès lors qu’il s’agit d’un fauteuil prescrit. Cela garantit une continuité de service pour les besoins urgents ou transitoires.

  1. Des délais garantis :
  • 15 jours au maximum pour les fauteuils les plus courants,
  • 2 mois au maximum pour les besoins très spécifiques de compensation du handicap (sur devis)
  1. Une qualité renforcée garantie par des normes strictes :

Tous les fauteuils financés doivent respecter les normes européennes. Cela assure : sécurité, fiabilité, performance et durabilité.

  1. Une adaptation fine aux besoins de chacun :

La réforme renforce : les évaluations fonctionnelles, les essais de fauteuils, les fiches de préconisation et l’intervention d’équipes pluridisciplinaires pour les situations complexes.

Les fauteuils modulaires ou nécessaires pour des pathologies évolutives sont mieux financés et peuvent être renouvelés plus facilement grâce au modèle de location longue durée.

  1. Une prise en charge intégrale des fauteuils de sport l’accès au sport pour tous :

Les fauteuils de sport bénéficient désormais d’une prise en charge renforcée et intégrale, garantissant l’accès au sport pour tous.

Un suivi renforcé pour garantir l’efficacité de la réforme :

Un comité de suivi trimestriel, réunissant associations, assurance maladie, experts, administrations et professionnels, analysera : les délais d’accès, la qualité des fauteuils livrés, les retours du terrain et les besoins d’ajustement. Celui-ci garantira une mise en œuvre homogène, cohérente et durable sur l’ensemble du territoire.