Le Parlement a adopté, mi-novembre, dans le cadre de l’examen du projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, la création d’un parcours coordonné de rééducation et de réadaptation, en ville, pour les enfants avec paralysie cérébrale ou polyhandicapés.

Cette disposition, demandée par les associations et portée par le Gouvernement, fait suite au travail mené par l’Assurance maladie pour définir un forfait permettant de financer l’intervention coordonnée de l’ensemble des professionnels libéraux concernés par la rééducation des enfants en situation de polyhandicap ou ayant une paralysie cérébrale (kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues…). Ces travaux engagés à la suite de la conférence nationale du handicap de 2020 ont permis de définir, en concertation avec les acteurs concernés, les besoins des enfants et des professionnels.

Les experts, notamment la Haute autorité de santé (HAS), s’accordent sur le fait que des soins de rééducation et de réadaptation, mis en place dès le plus jeune âge et sur un rythme régulier et intensif, sont essentiels dans la prise en charge des troubles de ces enfants.

Les parcours seront organisés par des établissements hospitaliers ou des établissements médico-sociaux désignés par les Agences Régionales de Santé et les établissements pourront conclure, à cet effet, des contrats avec les professionnels libéraux concernés.

Un enfant naît, en France, toutes les six heures avec des lésions cérébrales. 1 500 nouveaux nés sont concernés chaque année. Ils auront à vivre, pour la plupart d’entre eux, avec des troubles moteurs, souvent associés à des troubles cognitifs, sensoriels, comportementaux, du langage…

Geneviève DARRIEUSECQ, ministre déléguée chargée des personnes handicapées a indiqué : « Nous connaissons les difficultés d’accès aux soins de rééducation et de réadaptation. Les actes non remboursés par l’Assurance maladie coûtent cher et les parcours sont complexes pour les familles, qui peinent à réunir autour de leur enfant les professionnels qualifiés. Je suis convaincue que cette mesure que j’ai appelée de mes vœux permettra l’accès à une rééducation et une réadaptation régulière, qui est un facteur clé du développement de la motricité. C’est le chemin vers l’autonomie pour les enfants concernés. ».

Jacky VAGNONI, président de Paralysie Cérébrale France, a réagi en indiquant : « Cette mesure est une avancée appréciable. Le décret d’application en fixera en réalité les réelles ambitions à savoir, les modalités de prescription, les conditions d’intervention des professionnels, les nombres de séances prises en charge et les modalités de calcul et de versement de la rémunération des professionnels mentionnés. Nous serons extrêmement vigilants et force de propositions. Nous faisons en outre le constat qu’aucun crédit n’a été inscrit au titre du PLFSS 2023, ce qui renvoie l’effectivité de la mesure à 2024 alors que les besoins sont criants. ».